Projet révisé — informations obligatoires à compléter avant publication
Cette version distingue le pack photovoltaïque des offres où le fournisseur vend directement le matériel. Les coordonnées du médiateur de la consommation doivent encore être renseignées avant publication.
Le site suncorefrance.fr est exploité par Nicolas André, Entrepreneur Individuel, sous le nom commercial SunCore France.
Les présentes conditions encadrent les prestations d’étude, de conseil et d’assistance technique à distance proposées par SunCore France, ainsi que la vente des matériels expressément facturés par SunCore France dans le cadre du pack photovoltaïque décrit ci-dessous.
Les commandes et factures émises par un fournisseur partenaire relèvent également des conditions de vente de ce fournisseur, communiquées au client avant sa commande.
SunCore France peut réaliser l’étude du projet, vérifier la compatibilité annoncée des équipements et fournir une assistance au paramétrage à distance, dans les limites décrites sur le devis. La pose, le raccordement électrique sur site et les travaux d’installation ne sont pas compris, sauf mention expresse au devis.
Lorsque le devis identifie le fournisseur partenaire comme vendeur du matériel, le client commande et règle ce matériel directement à ce fournisseur. SunCore France facture séparément ses propres prestations. Le devis précise l’identité du vendeur pour chaque élément.
Le pack de référence comprend 12 panneaux bifaciaux de 500 W (6 kWc), un onduleur hybride monophasé Deye SUN-6K-SG06LP1-EU-BM2, un coffret AC type B, un coffret DC à deux trackers, l’étude et l’accompagnement indiqués au devis, ainsi que la livraison annoncée pour ce pack.
Pour ce pack, SunCore France facture les panneaux, les coffrets et son accompagnement. L’onduleur Deye SG06 est commandé et payé directement au fournisseur partenaire, identifié dans le devis. Le budget global de référence affiché est de 3 090 € livraison incluse ; le devis ventile le montant dû à chaque vendeur et précise les modalités applicables.
Les fixations, la batterie, les câbles, le fil de terre, la pose et le raccordement ne sont pas compris, sauf mention contraire au devis. Toute évolution du kit — puissance d’onduleur, puissance photovoltaïque ou accessoires — est soumise à une nouvelle vérification et à un devis actualisé.
Les montants, les produits, les vendeurs, les frais de livraison et la répartition des paiements sont détaillés sur le devis accepté par le client. Les montants facturés par SunCore France sont présentés selon le régime de TVA applicable à l’entreprise. Le matériel facturé par un fournisseur partenaire est soumis aux conditions et à la facture de ce fournisseur.
La commande auprès de chaque vendeur est formée selon le devis ou le bon de commande correspondant. Aucune modification de prix ou de configuration n’est effectuée sans l’accord préalable du client.
Pour le pack de référence, la livraison est incluse dans le budget annoncé, dans les limites précisées au devis. Le devis ou la confirmation de commande indique le délai et les modalités de livraison. Les expéditions peuvent être séparées selon les vendeurs et la disponibilité des produits.
Chaque vendeur reste l’interlocuteur pour la livraison des biens qu’il facture, sans préjudice des responsabilités légales applicables au vendeur concerné.
Les garanties légales applicables aux biens sont dues par le vendeur indiqué sur la facture du bien concerné. Elles ne sont pas remplacées par une garantie commerciale ou constructeur. Les garanties commerciales éventuelles, leur durée et leurs conditions sont celles remises avec le produit et précisées par le fabricant ou le vendeur concerné.
Pour toute demande de garantie, le client peut contacter le vendeur figurant sur sa facture. SunCore France peut apporter une aide technique ou orienter la demande lorsque cela relève de son accompagnement, sans réduire les droits légaux du client.
Lorsqu’un contrat est conclu à distance avec un consommateur, les règles légales de rétractation applicables aux biens et aux services s’appliquent. Les informations sur le délai, la procédure, le formulaire et les frais éventuels de retour sont communiquées avant la commande par le vendeur concerné.
Si le client demande que l’accompagnement commence avant la fin du délai légal de rétractation, cette demande est recueillie séparément. Les conséquences de cette demande sont précisées sur le devis et le formulaire remis au client. Les conditions de rétractation du matériel acheté directement au fournisseur sont également communiquées par ce fournisseur.
La prestation SunCore France porte sur le conseil et l’assistance à distance décrits au devis. Elle ne constitue pas une validation sur site ni une prestation d’installation. Le client ou l’installateur chargé des travaux vérifie la configuration réelle, les protections, le câblage et la conformité de l’installation avant mise en service.
Pour toute réclamation concernant une prestation ou un bien facturé par SunCore France, le client peut écrire à suncorefrance@gmail.com ou appeler le 07 49 12 86 84. Pour un bien facturé par le fournisseur partenaire, le client peut également s’adresser à ce vendeur selon ses conditions de vente.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève SunCore France :